10/10/2006

10/10/06 - 20:47

CCCXXXV. - Extraits de loi... à l'usage des sots comme moi.




Madame,

Un dégât des eaux s’était déclaré le 5 décembre 2005 dans la salle de bain de l’appartement que j’occupe au 1*, rue L***. Je vous avais fait parvenir le constat amiable de dégât des eaux, établi avec mademoiselle BOUTRIK-DESSEVRE le même jour.

Mon assureur, la M***, a mandaté les cabinets C***et A*** afin d’effectuer le suivi de l’évolution du sinistre, et assurer les réparations nécessaire. Des expertises ont été menées le 12 décembre 2005 et les 13 janvier et 28 avril 2006. Les experts constataient que le taux d’hydrométrie des murs et plafonds était encore de 100% : la fuite est toujours active.

Dans ma lettre du 2 juin, je vous avais demandé d’effectuer la recherche de fuite. Le représentant de la société X*** était passé fin juillet et, après une rapide inspection du doigt, m’avait déclaré qu’il n’y avait plus de fuite. Par conséquent, le 29 septembre, l’expert de A*** est de nouveau passé : le taux d’hydrométrie est toujours de 100%, et la fuite est active.

Je suis allé voir hier mademoiselle B*** : elle ne constate pas de fuite chez elle. Par conséquent, il est probable que la fuite soit dans un tuyau d’eau, peut-être celui qui part des canalisations générales du couloir et va alimenter sa salle d’eau en se glissant entre mon plafond et le sol de son appartement.

Or, je vous rappelle :

i. que le mur qui supporte l’essentiel du dégât des eaux dans ma salle de bain est celui qui contient les fils électriques alimentant mes radiateurs ;

ii. qu’au terme de l’article 6, alinéas b et c de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, le bailleur est obligé :

« […] b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ;

c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués. […]
»

Par la présente, je vous mets donc en demeure de prendre les mesures nécessaires pour rechercher et faire cesser la fuite, afin de m’assurer la jouissance paisible de mon appartement.

Si, d’ici le 20 octobre 2006, je n’ai pas de garantie de votre part quant à la mise en œuvre de l’ensemble des procédures nécessaires, et d’ici le 10 novembre 2006 les réparations nécessaires ne sont pas faites, j’effectuerai une saisine auprès de la Commission départementale de conciliation, afin que le juge puisse statuer. Je vous rappelle à toutes fins utiles qu’il peut « réduire le montant du loyer ou suspendre, avec ou sans consignation, son paiement et la durée du bail jusqu'à l'exécution de ces travaux. » (articles 20 et 20-1 de la même loi).

Dans l’éventualité où le sinistre s’amplifierait avant les deux dates sus-évoquées, notamment dans un sens de dégradation conséquente de l’appartement, une coupure de courant, une impossibilité de vivre, il va de soi que je saisirai immédiatement la Commission départementale de conciliation.

Vous trouverez en pièces jointes copie du constat du 5 décembre 2005 et des avis d’expertise.

Je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes salutations distinguées.

commentaires

10/10/06 - 22:17

N'y a-t-il pas qu'un juge qui puisse réellement mettre un quidam en demeure? Mais emmerdons le droit (car il nous emmerde bien souvent nous), tu as tout à fait raison

10/10/06 - 23:04

Le terme "mise en demeure" a été recommandé par le conseil juridique.

Je pense qu'il est donc valable. Mais bon...

14/10/06 - 20:45

votre propriétaire doit saisir le syndic du problème - dans la pratique, votre expert est la personne qui peut le mieux débloquer votre dossier si vous lui mettez la pression : courrier AR à votre assureur + coup de tél furieux = pressionn sur l'expert qui va s'entendre avec le syndic et son assureur pour accélérer la recherche de fuite.

27/10/06 - 22:28

Non, la mise en demeure est absolument nécessaire avant même de saisir un juge. Il manque un s à nécessaire.

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"Nel mezzo del cammin di nostra vita
mi ritrovai per una selva oscura
chè la diritta via era smarrita.

Ah quanto a dir qual era è cosa dura
esta selva selvaggia e aspra e forte
che nel pensier rinova la paura !

Tant'è amara che poco è più morte ;
ma per trattar del ben ch'io vi trovai,
dirò dell'altre cose ch'i' v'ho scorte."

Dante Alighieri, Inferno , I.





"Frères humains, qui après nous vivez,
N'ayez les coeurs contre nous endurcis,
Car, si pitié de nous pauvres avez,
Dieu en aura plus tôt de vous mercis."

François Villon, Epitaphe, 1-4.





"Drapé dans un manteau blanc à doublure sanglante et avançant de la démarche traînante propre aux cavaliers, un homme apparut sous le péristyle qui séparait les deux ailes du palais d'Hérode le Grand. C'était Ponce Pilate, procurateur de Judée. Le printemps était là et l'aube du quatorzième jour du mois de Nisan se levait."

Mickhaïl Boulgakov,
Le Maître et Marguerite, II.





"Je chante les armes, et l'homme ! Oui, celui-là, le premier qui arriva des bords de Troie en Italie, et aux rives du Lavinium, prédestiné, fugitif ! Il a connu bien des traverses, et sur terre, et sur l'abîme, sous les coups de Ceux d'en haut - à cause de la colère de la cruelle Junon. Il souffrit aussi, beaucoup, par la guerre, alors qu'il luttait pour fonder sa ville et installer ses dieux dans le Latium.

Et c'est de là que viennent la race latine, les Albains nos pères, et les murs de la haute Rome !"

P. Vergilius Maro, Aeneidos, I, 1-7.
Trad. toute perso.





"À six heures du matin, Pinhas Solal, dit Mangeclous, descendit tout habillé du hamac qui lui servait de lit dans la cave qui lui servait de chambre. Pieds nus mais comme de coutume en redingote et haut-de-forme, il ouvrit le soupirail et aspira, les yeux fermés, les souffles de jasmin et de chèvrefeuille mêlés de senteur marines."

Albert Cohen, Les Valeureux, I.





"Les critiques, pourtant si impitoyables, du Redon, gardèrent le silence. Par discrétion à l'égard de leurs amis ou des garçons du café qui leur tenait compagnie, ils se retenaient d'exprimer leur admiration ineffable. Mais tous ces yeux isolaient l'image du plus beau garçon qu'il leur avait été donné de caresser par le passé, pour la comparer à la statue nue de Yûichi qu'ils imaginaient en face d'eux."

Yukio Mishima,
Les Amours interdites, VIII.





"Et c'est ainsi qu'ils accomplirent les funérailles d'Hektôr, le dompteur de chevaux."

Homère, Iliade, XXIV.





"Je suis un homme malade... Je suis un homme méchant. Je suis un homme déplaisant. Je crois que j'ai une maladie du foie. D'ailleurs, je ne comprends absolument rien à ma maladie et ne sais même pas au juste où j'ai mal."

Fiodor Dostoïevski, Le Sous-sol, I.





"Je n'ai pas de souvenir d'enfance. Jusqu'à ma douzième année à peu près, mon histoire tient en quelques lignes : j'ai perdu mon père à quatre ans, ma mère à six ; j'ai passé la guerre dans diverses pensions de Villard-de-Lans. En 1945, la sœur de mon père et son mari m'adoptèrent.

Cette absence d'histoire m'a longtemps rassuré : sa sécheresse objective, son évidence apparence, son innocence, me protégeaient, mais de quoi me protégeaient-elles, sinon précisément de mon histoire vécue, de mon histoire réelle, de mon histoire à moi qui, on peut le supposer, n'était ni sèche, ni objective, ni apparemment évidente, ni évidemment innocente.

"Je n'ai pas de souvenirs d'enfance" : je posais cette affirmation avec assurance, avec presque une sorte de défi. L'on n'avait pas à m'interroger sur cette question. Elle n'était pas inscrite à mon programme. J'en étais dispensé : une autre histoire, la Grande, l'Histoire avec sa grande hache, avait déjà répondu à ma place : la guerre, les camps."

Georges Perec,
W ou le souvenir d'enfance, I.





"Je m'appelle Ishmaël. Mettons."

Herman Melville, Moby Dick, I.





"À mon sens, lorsque mes parents m'engendrèrent, l'un ou l'autre aurait dû prendre garde à ce qu'il faisait : et pourquoi pas tous les deux puisque c'était leur commun devoir ?"

Laurence Sterne, Vie et Opinions de Tristram Shandy, Gentleman, I.





"Nunc et in hora mortis nostrae. Amen. Le rosaire quotidien s'achevait. Pendant une demi-heure, la voix paisible du Prince avait rappelé les Mystères glorieux et douloureux ; pendant une demi-heure, d'autres voix mêlées avaient tissé un bruissement ondoyant où s'épanouissaient les fleurs d'or de mots insolites : amour, virginité, mort."

Giuseppe Tomasi,
duc de Palma de Montechiaro,
prince de Lampedusa, Le Guépard, I.





"Cette histoire n'est pas fantastique, elle n'est que romanesque. Faut-il en conclure qu'elle ne soit pas vraie, étant donné son invraisemblance ? Ce serait une erreur. Nous sommes d'un temps où tout arrive, - on a presque le droit de dire où tout est arrivé. Si notre récit n'est point vraisemblable aujourd'hui, il peut l'être demain, grâce aux ressources scientifiques qui sont le lot de l'avenir, et personne ne s'aviserait de le mettre au rang des légendes."

Jules Verne,
Le Château des Carpathes, I.





"Une casquette de chasse verte enserrait le sommet du ballon charnu d'une tête. Les oreillettes vertes, pleines de grandes oreilles, de cheveux rebelles au ciseau et des fines soies qui croissaient à l'intérieur même desdites oreilles, saillaient de part et d'autre comme deux flèches indiquant simultanément deux directions opposées. Des lèvres pleines, boudeuses, s'avançaient sous la moustache noire et broussailleuse à leur commissure, s'enfonçaient en petits plis plein de désapprobation et de miettes de pomme de terre chips. À l'ombre de la visière verte, les yeux dédaigneurx d'Ignatius J. Reilly dardaient leur regard bleu et jaune sur les gens qui attendaient comme lui sous la pendule du grand magasin D.H. Holmes, scrutant la foule à la recherche des sines de son mauvais goût vestimentaire. Plusieurs tenues, remarqua Ignatius, étaient assez neuves et assez coûteuses pour être légitimement considérées comme des atteintes au bon goût et à la décence. La possession de tout objet neuf ou coûteux dénotait l'absence de théologie et de géométrie du possesseur, quand elle ne jetait pas tout simplement des doutes sur l'existence de son âme."

John Kennedy Toole,
La Conjuration des imbéciles, Un.



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